MENTIONS LÉGALES (BAUDICARE – PROXIDOCTOR)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.proxidoctor.com

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1. Éditeur du site 

Le site www.proxidoctor.com est édité par : BAUDICARE

SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 50 000 €
Siège social : 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 912 783 206
SIRET : 912 783 206 00028
RCS : 912 783 206 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR54912783206
Date d’inscription au RCS : 25/04/2022

Email : contact@proxidoctor.com

PROXIDOCTOR est une marque déposée de BAUDICARE.

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2. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Franck Baudino
Email : contact@proxidoctor.com

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3. Hébergeur du site Internet (site vitrine)

Le site www.proxidoctor.com

est hébergé par les entités suivantes :

Wix Online Platform Limited (entité responsable pour l’Union européenne – conforme RGPD)

1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Wix.com Ltd. (siège mondial)

40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

Wix assure exclusivement l’hébergement du site vitrine, et non des données de santé.

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4. Hébergement des données de santé (HDS)

Les données de santé collectées via la plateforme de téléconsultation PROXIDOCTOR sont hébergées conformément au référentiel Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Les prestataires suivants interviennent :

• PARSYS – Prestataire d’infrastructure et de plateforme

• ATE – Hébergeur certifié HDS en charge de l’hébergement physique et logique des données

Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne, dans le respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et du référentiel HDS.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles.

 

5. Activité du site

Le site www.proxidoctor.com

permet l’accès à une plateforme de téléconsultation médicale, accessible :

• via Internet,

• via des cabines de téléconsultation installées dans des mairies, entreprises et partenaires.

BAUDICARE agit en qualité de fournisseur de service numérique :

• la société n’est pas un professionnel de santé,

• les actes médicaux sont réalisés exclusivement par des médecins inscrits à l’Ordre,

• BAUDICARE ne réalise aucun diagnostic ni acte de soins.

 

⚠️ En cas d’urgence vitale

L’Utilisateur doit immédiatement contacter le 15, le 112 ou se rendre aux urgences.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de BAUDICARE, est strictement interdite.

 

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles, incluant les données de santé, sont réalisés conformément :

• au RGPD,

• à la loi Informatique et Libertés,

• au référentiel HDS.

Ils sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits :
contact@proxidoctor.com

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8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs.
La gestion, les finalités et le consentement sont détaillés dans la Politique Cookies.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable.

Le médiateur désigné par BAUDICARE est : Franck Baudino

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.

 

10. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :
Email : contact@proxidoctor.com

Adresse : BAUDICARE – 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris